Je connais la question que de nombreuses entrepreneures se posent au moment de se lancer : peut-on créer une entreprise en nom personnel ? Cette interrogation m’a également traversé l’esprit lorsque j’ai commencé mon activité. Aujourd’hui, après avoir accompagné des dizaines de femmes dans leur transition professionnelle, je souhaite clarifier ce sujet qui génère souvent de la confusion. Voyons ensemble ce qu’est réellement une entreprise en nom propre et comment cette option pourrait correspondre à votre vision entrepreneuriale.
Qu’est-ce qu’une entreprise en nom propre ?
L’entreprise en nom propre, également appelée entreprise individuelle (EI), représente une forme juridique où vous exercez seule et en votre nom personnel, sans créer d’entité juridique distincte. Contrairement aux sociétés, vous ne créez pas de personnalité morale séparée de vous-même.
Cette structure juridique se caractérise par sa simplicité et son unicité. En tant qu’entrepreneure individuelle, vous êtes la seule décisionnaire et gardez toute l’autonomie dans la gestion de votre activité. J’ai souvent remarqué que cette liberté d’action constitue un attrait majeur pour les femmes qui démarrent leur première activité indépendante.
Depuis la loi du 14 février 2022, un changement significatif a transformé cette forme d’entreprise : la séparation automatique entre patrimoine personnel et professionnel. Vos biens personnels sont désormais protégés des créanciers professionnels, ce qui représente une avancée considérable pour sécuriser votre parcours entrepreneurial.
Les avantages administratifs sont également notables : pas de statuts à rédiger, pas d’annonces légales coûteuses à publier, ni de capital social à constituer. Le fonctionnement reste allégé sans assemblées à tenir ni comptes à déposer au greffe.
| Caractéristiques | Entreprise en nom propre | Société (EURL, SASU…) |
|---|---|---|
| Personnalité juridique | Non (confusion avec l’entrepreneur) | Oui (personnalité morale distincte) |
| Démarches de création | Simples | Plus complexes |
| Capital social | Non requis | Obligatoire pour certaines formes |
| Protection patrimoniale | Patrimoine professionnel distinct | Complète (limitée aux apports) |
Les différentes formes d’entreprises en nom propre
Deux options principales s’offrent à vous si vous souhaitez exercer en nom propre : l’entreprise individuelle classique ou la micro-entreprise. Chacune présente des spécificités qui peuvent correspondre à différentes phases de développement de votre activité.
L’entreprise individuelle classique offre une plus grande flexibilité en termes de chiffre d’affaires, sans plafond limitatif. Vous êtes imposée par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) si cela s’avère plus avantageux.
Côté protection sociale, vous êtes affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants étant travailleuse non salariée. Les cotisations sociales représentent environ 45% de votre revenu d’activité, un paramètre important à intégrer dans vos prévisions financières.
La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) constitue quant à elle un régime simplifié de l’entreprise individuelle, particulièrement adapté aux débuts d’activité. J’ai accompagné de nombreuses femmes qui ont choisi cette option pour tester leur concept avant de se développer davantage.
Les principales caractéristiques de la micro-entreprise sont :
- Des plafonds de chiffre d’affaires à respecter : 188 700 € pour les activités commerciales et 77 700 € pour les prestations de services
- Une imposition forfaitaire avec des abattements variables selon l’activité
- Des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires
- Une comptabilité simplifiée qui vous libère du temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier
- Une possible exonération de TVA sous certains seuils
Comment créer une entreprise en nom propre ?
Les démarches pour créer votre entreprise en nom propre sont relativement simples. J’ai personnellement traversé ce processus et j’ai été agréablement surprise par sa fluidité, surtout comparé à la création d’une société.
Voici les étapes essentielles pour vous lancer :
- Immatriculation via le guichet unique des formalités des entreprises (géré par l’INPI)
- Préparation des documents nécessaires : copie de pièce d’identité, justificatif de domiciliation, déclaration de non-condamnation
- Paiement des frais d’immatriculation (24€ pour le RCS, 45€ pour le RM si activité artisanale)
- Obtention de votre numéro SIRET et début officiel de votre activité
Pour les micro-entrepreneuses, la bonne nouvelle est que l’immatriculation est entièrement gratuite, ce qui réduit considérablement le coût de lancement de votre projet.
En termes de régime fiscal, votre activité sera classée selon sa nature : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales et artisanales, BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professions libérales, ou BA (Bénéfices Agricoles) pour les activités agricoles.
Entreprise en nom propre ou en société : quelle différence ?
Face aux doutes qui peuvent surgir au moment de choisir votre structure juridique, j’aime clarifier les principales différences entre l’entreprise en nom propre et la création d’une société.
Les principaux avantages de l’entreprise en nom propre incluent la simplicité administrative, les coûts réduits et la liberté d’action. Comme je l’ai observé chez mes clientes, cette autonomie décisionnelle est particulièrement appréciée par celles qui souhaitent garder le plein contrôle de leur activité.
Pourtant, cette option présente aussi des limites : l’impossibilité d’accueillir des associés, une protection patrimoniale plus restreinte dans certains cas, et une couverture sociale généralement moins avantageuse que le régime général des salariés.
Si vous envisagez de développer significativement votre activité ou d’intégrer des partenaires à votre projet, une évolution vers une structure sociétaire (EURL, SASU, SAS, SARL) pourrait s’avérer nécessaire à moyen terme.
Quelle que soit votre décision, rappelez-vous que votre choix initial n’est pas figé. De nombreuses entrepreneures que j’accompagne ont commencé en nom propre pour ensuite évoluer vers une structure plus adaptée à leur croissance. L’essentiel est de démarrer avec une forme juridique qui vous permet d’avancer sereinement dans votre aventure entrepreneuriale.
